Permis d'aménager n° 0771862100003 à Fontainebleau pour un terrain de 2 608 m², 28 Rue Pierre Charles Comte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 0771862100003
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771862100003, délivré le 20 janvier 2022 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Pierre Charles Comte. Le demandeur déclaré est GEOTERRE.
L'opération concerne un terrain de 2 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC622, AC623, AC624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771862100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |