Permis d'aménager n° 0771861800002 à Fontainebleau pour un terrain de 2 626 m², 28 Rue Pierre Charles Comte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 0771861800002
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771861800002 porte sur un projet situé 28 Rue Pierre Charles Comte. Le dossier a été déposé par GEOTERRE.
L'opération concerne un terrain de 2 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC339, AC340, AC341. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771861800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |