Permis d'aménager n° 0771861200002 à Fontainebleau pour un terrain de 14 167 m², Rue De Ferrare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 0771861200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771861200002, délivré le 8 avril 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Ferrare.
L'opération concerne un terrain de 14 167 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO250, AO252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771861200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |