Permis d'aménager n° 0771522000001 à Dammarie-les-Lys pour un terrain de 2 840 m², 467 Rue Fernand Leger
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 0771522000001
Demandeur
I-PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771522000001 a été délivré le 5 janvier 2021 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 467 Rue Fernand Leger. Le projet est porté par I-PRODUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I-PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810571356
- SIRET
- 81057135600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LISSES (91090)
Autres dossiers de I-PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771522000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |