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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771521800001

Permis d'aménager n° 0771521800001 à Dammarie-les-Lys pour un terrain de 20 766 m², Centre Ville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisée le 29 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521800001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 0771521800001

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771521800001 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé Centre Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DAMMARIE LES LYS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 766 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR284, AR482, AR483. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

20 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR284 AR482 AR483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DAMMARIE LES LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701523
SIRET: 21770152300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771521800001
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 766 m², situé Centre Ville à Dammarie-les-Lys (77190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DAMMARIE LES LYS et autorisée le 29 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521800001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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PA n°0771521200002 Commencé

Rue Des Bosses

Dammarie-les-Lys (77190)

07 janv. 2013 AXAGIMO

PA n°0771521200003 Autorisé

349 Rue Fernand Leger

Dammarie-les-Lys (77190)

22 févr. 2013

PA n°0771521600001 Autorisé

Avenue De La Liberte Creat

Dammarie-les-Lys (77190)

23 juin 2016 2 018 m² foncier

PA n°0771522000001 Terminé

467 Rue Fernand Leger

Dammarie-les-Lys (77190)

05 janv. 2021 2 840 m² foncier I-PRODUCTION

PA n°0771522000002 Terminé

685 Avenue Charles Prieur

Dammarie-les-Lys (77190)

18 janv. 2021 2 046 m² foncier

PA n°0771522100002 Autorisé

51 Rue Du Capitaine Bernar

Dammarie-les-Lys (77190)

25 oct. 2021 2 581 m² foncier

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