Permis d'aménager n° 0771522000002 à Dammarie-les-Lys pour un terrain de 2 046 m², 685 Avenue Charles Prieur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0771522000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771522000002 a été délivré le 18 janvier 2021 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 685 Avenue Charles Prieur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 046 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELY EN BIERE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771522000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |