Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771312400001

Permis d'aménager n° 0771312400001 à Coulommiers pour un terrain de 35 547 m², Rue De Varennes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0771312400001

Demandeur

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771312400001, délivré le 10 mars 2025 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Varennes. Le projet est porté par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 35 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR87, AR95, BT155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

35 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR87 AR95 BT155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 547 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200090504
SIRET
20009050400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2020
Localisation
COULOMMIERS (77120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0771312400001
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 547 m², situé Rue De Varennes à Coulommiers (77120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE et autorisée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312400001, déposé en mairie de Coulommiers.

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