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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771312000001

Permis d'aménager n° 0771312000001 à Coulommiers pour un terrain de 2 149 m², 11 B Rue Des Coupe Oreilles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE COULOMMIERS et autorisée le 8 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312000001, déposé en mairie de Coulommiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 0771312000001

Demandeur

COMMUNE COULOMMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 B Rue Des Coupe Oreilles, le permis d'aménager n° 0771312000001 a été délivré le 8 juin 2021 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE COULOMMIERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 149 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP161, AP163. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP160 AP161 AP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 149 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE COULOMMIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701317
SIRET: 21770131700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULOMMIERS (77120)

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13 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771312000001
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 149 m², situé 11 B Rue Des Coupe Oreilles à Coulommiers (77120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE COULOMMIERS et autorisée le 8 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312000001, déposé en mairie de Coulommiers.

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