Permis d'aménager n° 0774662500001 à Tigeaux pour un terrain de 5 002 m², Rue Du Grand Morin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PA n° 0774662500001
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Morin, le permis d'aménager n° 0774662500001 a été délivré le 6 février 2026 à Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
L'opération concerne un terrain de 5 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tigeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tigeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77466
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090504
- SIRET
- 20009050400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |