Permis d'aménager n° 0771311500001 à Coulommiers pour un terrain de 12 449 m², 34 Rue De Saint Pierre En Veu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 0771311500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771311500001 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 34 Rue De Saint Pierre En Veu.
L'opération concerne un terrain de 12 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPT-SORTS (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771311500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |