Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771312600001

Permis d'aménager n° 0771312600001 à Coulommiers pour un terrain de 1 115 m², 10 Rue Neuve Des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0771312600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771312600001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 10 Rue Neuve Des Pres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 115 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Coulommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 115 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0771312600001
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 115 m², situé 10 Rue Neuve Des Pres à Coulommiers (77120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771312600001, déposé en mairie de Coulommiers.

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