Permis d'aménager n° 0771221700002 à Combs-la-Ville, 40 Av Victot Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 0771221700002
Demandeur
VAL D'YERRES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771221700002 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un projet situé 40 Av Victot Hugo. Le demandeur déclaré est VAL D'YERRES IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2329. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'YERRES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309989226
- SIRET
- 30998922600035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771221700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |