Permis d'aménager n° 0771222000001 à Combs-la-Ville, Rue De Vaux La Reine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 0771222000001
Demandeur
LOGIH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771222000001 porte sur un projet situé Rue De Vaux La Reine. La demande émane de LOGIH.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5763, A5451. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391626801
- SIRET
- 39162680100065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771222000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |