Permis d'aménager n° 0771221700001 à Combs-la-Ville, Rue Des Roches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 0771221700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771221700001 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Roches.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771221700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |