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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771221800001

Permis d'aménager n° 0771221800001 à Combs-la-Ville, 51 Rue De Varennes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMPIRE et autorisé le 28 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800001, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PA n° 0771221800001

Demandeur

EMPIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771221800001 porte sur un projet situé 51 Rue De Varennes. Le demandeur déclaré est EMPIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822174264
SIRET: 82217426400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771221800001
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 51 Rue De Varennes à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMPIRE et autorisé le 28 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800001, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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