Permis d'aménager n° 0771221600003 à Combs-la-Ville, 104 Rue Sommeville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 0771221600003
Demandeur
SCI ELYSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771221600003 porte sur un projet situé 104 Rue Sommeville. Le dossier a été déposé par SCI ELYSEE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2017.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELYSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385288972
- SIRET
- 38528897200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771221600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |