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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771221400001

Permis d'aménager n° 0771221400001 à Combs-la-Ville, Rue Paul Gauguin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221400001, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PA n° 0771221400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771221400001 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé Rue Paul Gauguin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1199, A1198. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

14/11/2015

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2015

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1199 A1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771221400001
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	14/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Paul Gauguin à Combs-la-Ville (77380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221400001, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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