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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771221400003

Permis d'aménager n° 0771221400003 à Combs-la-Ville, 30 Av De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221400003, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PA n° 0771221400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2014 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771221400003 porte sur un projet situé 30 Av De La Republique.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A359P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Combs-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A359P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771221400003
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 30 Av De La Republique à Combs-la-Ville (77380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221400003, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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PA n°0771221200005 Autorisé

9 Rue Vaux La Reine

Combs-la-Ville (77380)

05 janv. 2013 COMMUNE COMBS LA VILLE

PA n°0771221400001 Terminé

Rue Paul Gauguin

Combs-la-Ville (77380)

08 juil. 2014

PA n°0771221600002 Commencé

Rue Du Multien

Combs-la-Ville (77380)

28 nov. 2016

PA n°0771221600003 Terminé

104 Rue Sommeville

Combs-la-Ville (77380)

11 janv. 2017 SCI ELYSEE

PA n°0771221600001 Terminé

7-8 Rue Sermonoise

Combs-la-Ville (77380)

21 mars 2017 SERMONOISE

PA n°0771221700001 Terminé

Rue Des Roches

Combs-la-Ville (77380)

08 sept. 2017

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