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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771002500001

Permis d'aménager à Le Châtelet-en-Brie pour 910 m² de terrain - Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGI INVESTISSEMENT et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002500001, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 0771002500001

Demandeur

MGI INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0771002500001, délivré le 27 février 2025 à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Le Châtelet-en-Brie (77820). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MGI INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGI INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835141409
SIRET: 83514140900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: YEBLES (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771002500001
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 910 m², situé Rue Du 19 Mars 1962, Le Châtelet-en-Brie (77820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGI INVESTISSEMENT et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002500001, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.