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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771002300001

Permis d'aménager n° 0771002300001 au Châtelet-en-Brie pour un terrain de 38 687 m², Rte De Fericy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE CHATELET EN BRIE et autorisée le 17 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002300001, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 0771002300001

Demandeur

COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771002300001 porte sur un projet situé Rte De Fericy. COMMUNE LE CHATELET EN BRIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

38 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701002
SIRET: 21770100200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELET-EN-BRIE (LE) (77820)

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02 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771002300001
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 687 m², situé Rte De Fericy au Châtelet-en-Brie (77820).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE CHATELET EN BRIE et autorisée le 17 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002300001, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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PA n°0771002200002 Commencé

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