Permis d'aménager n° 07706922C0006 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 3 965 m², 0008 Rue Francois Desportes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 07706922C0006
Demandeur
MGI INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07706922C0006 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé 0008 Rue Francois Desportes. Le projet est porté par MGI INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM509, AM508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGI INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835141409
- SIRET
- 83514140900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YEBLES (77390)
Autres dossiers de MGI INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07706922C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |