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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07706922C0006

Permis d'aménager à Chailly-en-Bière pour 3 965 m² de terrain - 0008 Rue Francois Desportes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGI INVESTISSEMENT et autorisé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706922C0006, instruit par la commune de Chailly-en-Bière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 07706922C0006

Demandeur

MGI INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07706922C0006, délivré le 7 mars 2023 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0008 Rue Francois Desportes, Chailly-en-Bière (77930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MGI INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 965 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM17, AM509, AM508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM509 AM508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 965 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGI INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835141409
SIRET: 83514140900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: YEBLES (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07706922C0006
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 965 m², situé 0008 Rue Francois Desportes, Chailly-en-Bière (77930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGI INVESTISSEMENT et autorisé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706922C0006, instruit par la commune de Chailly-en-Bière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.