Permis d'aménager n° 0771002500004 au Châtelet-en-Brie pour un terrain de 460 m², 10 Rue De Robillard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PA n° 0771002500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771002500004 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 10 Rue De Robillard.
L'opération s'étend sur un terrain de 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC436. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Châtelet-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATELET-EN-BRIE (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771002500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |