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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771002000003

Permis d'aménager n° 0771002000003 au Châtelet-en-Brie pour un terrain de 469 m², Place De L'eglise Et De L'

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CHATELET EN BRIE et autorisé le 2 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771002000003, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 0771002000003

Demandeur

COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771002000003 porte sur un projet situé Place De L'eglise Et De L'. Le projet est porté par COMMUNE LE CHATELET EN BRIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 469 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	469 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CHATELET EN BRIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701002
SIRET: 21770100200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELET-EN-BRIE (LE) (77820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771002000003
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 469 m², situé Place De L'eglise Et De L' au Châtelet-en-Brie (77820).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CHATELET EN BRIE et autorisé le 2 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771002000003, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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