Permis d'aménager n° 0770862600001 à La Chapelle-Gauthier pour un terrain de 3 183 m², Rue Du Traveteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0770862600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2026 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770862600001 porte sur un projet situé Rue Du Traveteau.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD350. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770862600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |