Permis d'aménager n° 0770862200001 à La Chapelle-Gauthier pour un terrain de 822 m², 15 Rue Soudain La Mauperchette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0770862200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770862200001, délivré le 7 juin 2022 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Soudain La Mauperchette.
L'aménagement porte sur un terrain de 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA183, ZA185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mauperchette
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAU (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |