Permis d'aménager n° 0770862500001 à La Chapelle-Gauthier pour un terrain de 1 652 m², 171 Rue De La Mauperchette - C
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PA n° 0770862500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770862500001 a été délivré le 26 août 2025 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 171 Rue De La Mauperchette - C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX LE PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770862500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |