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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770862300002

Permis d'aménager n° 0770862300002 à La Chapelle-Gauthier pour un terrain de 2 030 m², 366 Rue Grande - Rue De Travet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770862300002, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 0770862300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770862300002 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 366 Rue Grande - Rue De Travet.

L'opération concerne un terrain de 2 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB25, AB26. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gauthier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB22 AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE GAUTHIER (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770862300002
Code commune INSEE	77086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 030 m², situé 366 Rue Grande - Rue De Travet à La Chapelle-Gauthier (77720).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770862300002, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

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