Permis d'aménager n° 0770862200002 à La Chapelle-Gauthier pour un terrain de 1 970 m², La Chapelle Gauthier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 0770862200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapelle Gauthier, le permis d'aménager n° 0770862200002 a été délivré le 8 août 2022 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB404, AB405, AB406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMANT (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770862200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |