Permis d'aménager n° 07706923C0002 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 1 085 m², 19 Rue Altiero Spinelli
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 07706923C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07706923C0002 porte sur un projet situé 19 Rue Altiero Spinelli.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07706923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |