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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770692100004

Permis d'aménager n° 0770692100004 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 6 104 m², 8 Rue Francois Desportes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770692100004, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 0770692100004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770692100004, délivré le 30 juillet 2021 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Francois Desportes.

L'opération concerne un terrain de 6 104 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM448, AM449. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

6 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM448 AM449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAILLY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770692100004
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 104 m², situé 8 Rue Francois Desportes à Chailly-en-Bière (77930).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770692100004, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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PA n°0770692000001 Commencé

17 Rue De La Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

18 sept. 2020 17 124 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0770692100002 Autorisé

31 Rue Chamaillard

Chailly-en-Bière (77930)

26 avr. 2021 392 m² foncier

PA n°0770692100003 Autorisé

19 Rue Des Bourdettes

Chailly-en-Bière (77930)

11 mai 2021 1 231 m² foncier

PA n°0770692100005 Autorisé

20 & 30 Rue De La Fromager

Chailly-en-Bière (77930)

26 janv. 2022 7 731 m² foncier ENTIS IMMO SAS

PA n°0770692200002 Autorisé

6 Chemin De La Liberte

Chailly-en-Bière (77930)

15 mars 2022 2 006 m² foncier ENTIS IMMO SAS

PA n°07706922C0004 Autorisé

0003 Rue De Samois

Chailly-en-Bière (77930)

06 sept. 2022 1 388 m² foncier

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