Permis d'aménager n° 07706923C0003 à Chailly-en-Bière pour un terrain de 458 m², 0004A Rue Du Presbytere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 07706923C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07706923C0003, délivré le 12 décembre 2023 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0004A Rue Du Presbytere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK383, AK21, AK382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Chailly-en-Bière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailly-en-Bière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISENON (77950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07706923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |