Permis d'aménager n° 0772432100004 à Lagny-sur-Marne pour un terrain de 1 311 m², 7 Rue Du 27 Aout 1944
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 0772432100004
Demandeur
CABINET MARMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772432100004 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 7 Rue Du 27 Aout 1944. Le dossier a été déposé par CABINET MARMAGNE.
L'opération concerne un terrain de 1 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM504, AM505. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MARMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 344151758
- SIRET
- 34415175800044
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772432100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |