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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770372000004

Permis d'aménager à Bois-le-Roi pour 916 m² de terrain - 50 T Rue Gustave Mathieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DES DAMES et autorisé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372000004, instruit par la commune de Bois-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 0770372000004

Demandeur

CHATEAU DES DAMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0770372000004, délivré le 29 juillet 2020 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 T Rue Gustave Mathieu, Bois-le-Roi (77590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHATEAU DES DAMES. L'opération concerne un terrain de 916 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B5016, B5017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5016 B5017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	916 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DES DAMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813925286
SIRET: 81392528600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770372000004
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 916 m², situé 50 T Rue Gustave Mathieu, Bois-le-Roi (77590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DES DAMES et autorisé le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372000004, instruit par la commune de Bois-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.