Permis d'aménager n° 0770372000004 à Bois-le-Roi pour un terrain de 916 m², 50 T Rue Gustave Mathieu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 0770372000004
Demandeur
CHATEAU DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770372000004, délivré le 29 juillet 2020 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 T Rue Gustave Mathieu. Le demandeur déclaré est CHATEAU DES DAMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 916 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B5016, B5017. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813925286
- SIRET
- 81392528600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de CHATEAU DES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770372000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |