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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770372300001

Permis d'aménager n° 0770372300001 à Bois-le-Roi pour un terrain de 5 416 m², 25 Avenue Du Marechal Foch -

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372300001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 0770372300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770372300001, délivré le 21 novembre 2023 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Avenue Du Marechal Foch -.

L'opération concerne un terrain de 5 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1769. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

5 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770372300001
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 416 m², situé 25 Avenue Du Marechal Foch - à Bois-le-Roi (77590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372300001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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03 déc. 2019 2 551 m² foncier

PA n°0770372000002 Autorisé

20 Av Marechal Foch

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