Permis d'aménager n° 0770372000002 à Bois-le-Roi pour un terrain de 3 462 m², 20 Av Marechal Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PA n° 0770372000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2020 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770372000002 porte sur un projet situé 20 Av Marechal Foch.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4637, B4638, B4722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770372000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |