Retour aux autorisations de Bois-le-Roi

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770371800001

Permis d'aménager n° 0770371800001 à Bois-le-Roi pour un terrain de 1 416 m², 9 Rue Gustave Mathieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770371800001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 0770371800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770371800001 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé 9 Rue Gustave Mathieu.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2458, B2459, B4719. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2458 B2459 B4719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770371800001
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 416 m², situé 9 Rue Gustave Mathieu à Bois-le-Roi (77590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770371800001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bois-le-Roi

PA n°0770371700001 Autorisé

44 Rue Moreau De Tours

Bois-le-Roi (77590)

12 janv. 2018 1 034 m² foncier

PA n°0770371800002 Autorisé

Place De La Gare

Bois-le-Roi (77590)

12 déc. 2018 37 659 m² foncier EFFIA PARK

PA n°0770371900001 Autorisé

33 Rue De France

Bois-le-Roi (77590)

26 mars 2019 1 386 m² foncier

PA n°0770371900002 Autorisé

5 Rue De Verdun

Bois-le-Roi (77590)

24 juil. 2019 1 013 m² foncier

PA n°0770371900003 Autorisé

6 Rue De La Chapelle

Bois-le-Roi (77590)

03 déc. 2019 3 167 m² foncier

PA n°0770371900004 Autorisé

54T Rue Gustave Mathieu

Bois-le-Roi (77590)

03 déc. 2019 2 551 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bois-le-Roi

Permis de construire à Bois-le-Roi

183 autorisations

Permis de démolir à Bois-le-Roi

20 autorisations