Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770372400001

Permis d'aménager à Bois-le-Roi pour 8 095 m² de terrain - 2 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOIS LE ROI et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372400001, instruit par la commune de Bois-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 0770372400001

Demandeur

COMMUNE BOIS LE ROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0770372400001, délivré le 28 mars 2025 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Verdun, Bois-le-Roi (77590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE BOIS LE ROI. L'opération concerne un terrain de 8 095 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B4736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

8 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 095 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BOIS LE ROI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700376
SIRET: 21770037600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770372400001
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 095 m², situé 2 Rue De Verdun, Bois-le-Roi (77590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOIS LE ROI et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372400001, instruit par la commune de Bois-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.