Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770372400001

Permis d'aménager n° 0770372400001 à Bois-le-Roi pour un terrain de 8 095 m², 2 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOIS LE ROI et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372400001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 0770372400001

Demandeur

COMMUNE BOIS LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770372400001 porte sur un projet situé 2 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE BOIS LE ROI.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 095 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4736. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bois-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

8 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BOIS LE ROI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700376
SIRET: 21770037600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770372400001
Code commune INSEE	77037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 095 m², situé 2 Rue De Verdun à Bois-le-Roi (77590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE BOIS LE ROI et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372400001, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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