Permis d'aménager n° 0770182000001 à Bailly-Romainvilliers, 11 Rue De Flaches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PA n° 0770182000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770182000001, délivré le 22 août 2020 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Flaches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A233. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bailly-Romainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77260 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770182000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |