Permis d'aménager n° 0767582600001 à Yvetot pour un terrain de 2 007 m², 38 C Rue Bellanger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PA n° 0767582600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 C Rue Bellanger, le permis d'aménager n° 0767582600001 a été délivré le 17 avril 2026 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 48 permis d'aménager référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2026.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/08/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |