Permis d'aménager n° 0767582400002 à Yvetot pour un terrain de 1 010 m², 4 Rue Du Fort Rouge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 0767582400002
Demandeur
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767582400002 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé 4 Rue Du Fort Rouge. EUCLYD GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 432811651
- SIRET
- 43281165100012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- YVETOT (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |