Permis d'aménager n° 0767581800004 à Yvetot pour un terrain de 1 513 m²
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 0767581800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767581800004 a été délivré le 4 janvier 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR656. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |