Permis d'aménager n° 0767581800003 à Yvetot pour un terrain de 3 327 m², Rue Du Chant Des Oiseaux Rue Verte - Rue Du Gd Fay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 0767581800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581800003 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Rue Du Chant Des Oiseaux Rue Verte - Rue Du Gd Fay.
L'opération concerne un terrain de 3 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB154, ZB156, ZB158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Verte - Rue Du Gd Fay
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMMERVILLE (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |