Permis d'aménager n° 0767581800002 à Yvetot pour un terrain de 2 313 m², 27 Rue Joseph Coddeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 0767581800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581800002 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un projet situé 27 Rue Joseph Coddeville.
L'opération concerne un terrain de 2 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |