Permis d'aménager n° 0767581700006 à Yvetot pour un terrain de 2 373 m², 1 Rue Du Cordier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 0767581700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581700006 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé 1 Rue Du Cordier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUEFORT (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |