Permis d'aménager n° 0767581800001 à Yvetot pour un terrain de 1 434 m², 5 Rue Du Fort Rouge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 0767581800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Fort Rouge, le permis d'aménager n° 0767581800001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 434 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM397, AM97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVETOT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |