Permis d'aménager n° 07671120T0001 au Tréport pour un terrain de 899 m², Le Treport Terrasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 07671120T0001
Demandeur
JVC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07671120T0001 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé Le Treport Terrasse. JVC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB600. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810772772
- SIRET
- 81077277200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de JVC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |