Permis de construire Logement N° 07671117T0017

Permis de construire n° 07671117T0017 au Tréport pour 965 m² de logement, Rue Dixon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 07671117T0017

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Dixon, le permis de construire n° 07671117T0017 a été délivré le 20 décembre 2017 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SODINEUF HABITAT NORMAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 1 - 11
- - 36,4 % 54,5 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE (76201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671117T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 965 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dixon, au Tréport (76470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671117T0017, déposé en mairie du Tréport.

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