Permis d'aménager n° 0767061500001 à Tourville-les-Ifs pour un terrain de 21 634 m², Rue Justin Simon Ygneauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 0767061500001
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767061500001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Justin Simon Ygneauville. Le projet est porté par S.2.C..
L'aménagement porte sur un terrain de 21 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A767, A770, A772. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Tourville-les-Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourville-les-Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ygneauville
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NORMANVILLE (76640)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |