Permis d'aménager n° 07670614F0001 à Tourville-les-Ifs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 septembre 2014
Dossier PA n° 07670614F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670614F0001 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A772, A770, A767. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Tourville-les-Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-les-Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670614F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |