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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144602300001

Permis d'aménager n° 0144602300001 à Moyaux pour un terrain de 53 771 m², Rue De La Feronniere Et Ru

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 26 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602300001, déposé en mairie de Moyaux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 0144602300001

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144602300001 a été délivré le 26 avril 2024 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Feronniere Et Ru. Le demandeur déclaré est IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 53 771 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC423, AC426, AC427. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

53 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC423 AC426 AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 771 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144602300001
Code commune INSEE	14460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 771 m², situé Rue De La Feronniere Et Ru à Moyaux (14590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 26 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602300001, déposé en mairie de Moyaux.

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